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L’État d’Israël, le bureau du Premier ministre, le Forum de coordination pour contrer l’antisémitisme (ci-après: le Forum) fournissent les informations contenues dans ce service en ligne sur Internet (ci-après: le Service), sous réserve des conditions suivantes.

“Utilisateur” ci-après désigne toute personne qui contacte le Service ou le contacte.

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Conformément aux droits d’auteur valables en Israël, et conformément aux conventions internationales, les droits d’auteur dans les publications du Forum, y compris ceux publiés dans ce Service; appartiennent à l’Etat d’Israël. Ces droits régissent, entre autres, le texte, les images, les illustrations, les cartes, les clips audio, les clips vidéo, les graphiques et les applications informatiques (sauf le matériel protégé), sauf stipulation expresse que les droits d’auteur appartiennent à une autre personne.

L’utilisateur peut faire un “usage loyal” du matériel protégé, conformément aux règles établies par la loi. L’utilisation équitable inclut un devis raisonnable sur le matériel protégé.

La personne qui cite doit, comme dit, mentionner la source de la citation, que ce soit le Forum ou une autre personne. L’Utilisateur ne peut déformer, détériorer ou changer le Matériel d’aucune autre manière, ou faire quoi que ce soit pour dégrader le Matériel Protégé et qui pourrait endommager le respect dû au détenteur des droits d’auteur, ou sa réputation.

Conformément aux droits d’auteur, l’Utilisateur ne peut pas copier, redistribuer, rediffuser ou republier du Contenu Protégé sans l’accord écrit préalable du Forum.

Contacts avec le forum

Le Forum peut être contacté directement par e-mail, à l’adresse aforum@antisemitism.org.il

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Le service est offert au public «tel quel».

L’État d’Israël n’assumera pas la responsabilité d’adapter le service aux besoins de l’utilisateur. L’État d’Israël ne sera également pas responsable des erreurs ou des erreurs contenues dans le Matériel affiché dans le Service.

L’État d’Israël ne sera pas responsable des modifications apportées au matériel affiché dans le service par l’utilisateur, ou faite par un autre tiers.

L’Utilisateur est seul responsable de la manière dont il utilise le Service.

L’État d’Israël ne sera pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, ou à tout autre tiers, en raison d’une utilisation directe ou indirecte du service, y compris les dommages causés par les applications informatiques téléchargées au service ou activés par l’utilisation du Service, y compris les applications Internet (telles que Java.cgi, JavaScript ou Active-X)

Aux fins du présent paragraphe, «L’État d’Israël» comprend le Forum, ses employés et ses représentants.

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Les liens sont destinés uniquement à la commodité de l’utilisateur

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